Règlement Général

Jeux - « www.doitinparis.fr »

ARTICLE 1

LA SOCIETE ORGANISATRICE

La société Violette 2008, SARL au capital de 117.650 €, dont le siège social est situé au 133 rue de Sèvres à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 50528081800038, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domicilié en cette qualité au dit siège, organise du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2012, sur le site de son magazine online à l'adresse www.doitinparis.fr et sur le blog de ce magazine à l'adresse http://blog.doitinparis.fr, des jeux gratuits et sans obligation d'achat, autour de thématiques ayant trait à l'actualité du site.

Chaque jeu fera l'objet d'un avenant qui sera annexé au présent règlement et décrira avec précision le titre, la période, la mécanique de jeu, le nombre de gagnants ainsi que la nature et la valeur du ou des lots offerts.

ARTICLE 2

CHAMP D'APPLICATION

Ces jeux gratuits et sans obligation d'achat sont ouverts à toute personne majeure désireuse d'y participer et résidant en France Métropolitaine, à l'exception du personnel de la Société organisatrice et des membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leurs familles.

Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation.

S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

ARTICLE 3

MECANISME DES JEUX

Pour participer au jeu, l'internaute est invité à se rendre sur les pages http://blog.doitinparis.fr et www.doitinparis.fr, puis à suivre les instructions données.
Des jeux seront régulièrement organisés invitant par exemple les participants à répondre à un quizz, à trouver un ou des mots cachés, ou bien encore à répondre à des devinettes.
Au préalable, les participants devront compléter un formulaire d'inscription (* Civilité, *nom, *prénom, *e-mail, * date de naissance *Adresse postale complète) Les champs précédés d'un astérisque sont obligatoires.
Les réponses devront être postées via le blog ou par email.

Un système de parrainage accompagnera chaque jeu et offrira aux participants des chances supplémentaires de gagner.
Chaque participant aura en effet la possibilité de parrainer des amis ou des proches en transmettant aux organisateurs du jeu leurs adresses emails. Ceux-ci recevront une invitation à participer au jeu et à s'inscrire à la newsletter du blog. Ainsi, la participation au tirage au sort de la personne ayant donnée les adresses emails sera multipliée par le nombre de filleuls qui auront répondu et se seront au moins inscrits à la newsletter du blog. Le nombre de parrainage est limité à 5 par jeu.
A l'issue des périodes de jeu et suivant la mécanique d'attribution des lots décrite dans l'avenant, les gagnants seront désignés et se verront offrir des lots tels que par exemple des articles de luxe, de beauté, de prêt-à-porter, de petite maroquinerie, ou des voyages.
Pour chaque session de jeu, il ne sera autorisé qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale). En cas d'inscriptions multiples, la première inscription valide sera prise en compte, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation..
La participation au jeu vaut pleine et entière approbation du présent Règlement.

ARTICLE 4

DETERMINATION DES GAGNANTS

La détermination des gagnants sera telle que décrit dans l'avenant correspondant à la session de jeu.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l'annulation des lots qui auraient été éventuellement obtenus.
La Société Organisatrice identifiera le ou les gagnants à l'aide des coordonnées indiquées par les participants dans le formulaire d'inscription au Jeu.
La Société Organisatrice informera les Gagnants, en les contactant par un courrier électronique renouvelé au moins une fois en cas d'échec de la première tentative. Si la Société Organisatrice n'était pas contactée par le gagnant dans les 10 jours suivant cette seconde tentative, le bénéfice de la dotation sera alors définitivement perdu ; le participant ne pourra justifier d'aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La Société Organisatrice se réserve alors la possibilité de contacter un ou d'autres participants remplissant l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant.
Si les renseignements fournis par un participant sont incomplets, son inscription ne sera pas prise en compte et la société organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

ARTICLE 5

LOTS OFFERTS

Pour chaque session de jeu, le descriptif et la valeur des lots offerts seront établis dans l'avenant qui sera annexé au présent règlement.
Il ne sera accordé qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) par session de jeu.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer l'un (ou plusieurs) des prix annoncés par un autre (ou d'autres) prix si des circonstances extérieures l'y contraignent.
Sauf indication contraire précisée dans l'avenant correspondant à la session de jeu, le gagnant ou les gagnants du jeu recevra(ont) par voie postale son(leurs) lot(s) à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription. En cas d'adresse fausse, le lot retourné restera la propriété de la Société Organisatrice.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ce lot et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de son acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation, voire du négoce, des lots fait par le ou les gagnants.

ARTICLE 6

CONTROLES ET RESERVES

La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur les réseaux internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur le réseau internet
• de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
• des problèmes d'encombrement des réseaux
• du fonctionnement de tout logiciel
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
• de tout dommage causé au terminal téléphonique d'un Participant
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
La société organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu'elle estimerait opportun.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes.
En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé.
La participation au jeu est strictement personnelle.
Si l'un des gagnants est mineur, son lot sera remis à la personne majeure qui en à la garde juridique.
Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires ses nom, adresse ou image. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
La participation de cette opération implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet ainsi que les avenants pour chaque session de jeu seront disponibles sur les pages du site www.doitinparis.fr et/ ou http://blog.doitinparis.fr par un lien hypertexte.
Toute tentative de fraude lors de la participation à ce jeu entraînera des poursuites.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de TOURS.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à : jeux@doitinparis.com.

ARTICLE 7

REMBOURSEMENT

Les frais induits par la connexion Internet peuvent être remboursés (sur la base d'un forfait calculé sur une durée moyenne de connexion fixée à 5 minutes maximum, nécessaire à la participation au Jeu) par virement bancaire uniquement, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, les nom, prénom, adresse postale du participant et comporter obligatoirement :
• un Relevé d'Identité bancaire (RIB),
• une copie de justificatif d'identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport),
• une copie de justificatif de domicile (facture EDF, GDF, France Telecom)
• et enfin un justificatif de connexion Internet (facture).
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la clôture de la session de jeu (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
DO IT IN PARIS - Jeu « TITRE A PRECISER » 39 rue de Grenelle 75007 PARIS.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant concouru au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. Toute demande incomplète ou illisible ne sera pas prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.

ARTICLE 8

Le présent règlement est déposé en l'étude de :

SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS

à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

AVENANT n° 19 - Franck et Fils

 Pour rappel, La société Violette SARL au capital de 117.650 €, dont le siège social est situé au 133 rue de Sèvres à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 505 280 818, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domicilié en cette qualité au dit siège,

Organise à compter du 01 janvier au 31 décembre 2012, sur le site de son magazine online www.doitinparis.com, des jeux gratuits et sans obligation d’achat, autour de thématiques ayant trait à l’actualité du site.

 Chaque jeu fera l’objet d’un avenant qui sera annexé au présent règlement et décrira avec précision le titre, la période, la mécanique de jeu, le nombre de gagnants ainsi que la nature et la valeur du ou des lots offerts.

PERIODE DE JEU :

ATTRIBUTION DES LOTS :

LOTS OFFERTS :